Conformité réglementaire

Preuve de conformité règlementaire

Toute organisation doit être en mesure de prouver sa conformité en traçant les mesures prises et appliquées, quelle que soit la réglementation concernée.

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La technologie au service
de la responsabilité des entreprises

A travers la gestion des risques et de la gouvernance, la conformité réglementaire, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, les collectivités ou les associations.

Leurs obligations ont été modifiées et les nouvelles réglementations, comme le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ont inversé les logiques de formalités préalables.

Les personnes morales pouvant être pénalement sanctionnées, la responsabilisation des acteurs se place désormais au coeur de la conformité. Ce principe – nommé accountability dans le RGPD par exemple – exige une nouvelle transparence de la part des organisations auprès des autorités et auprès des publics.

RGPD - RSE - NORMES ISO

way2act la solution qui prouve la conformité des organisations en continu.

Exhaustivité : Garantir une conformité globale à l’organisation. Les fonctionnalités clés, automatisées et intégrées à la solution.
Cohérence : Suivre la conformité à tous les niveaux de l’organisation. Pilotage et gouvernance multi-échelle pour une transparence et une collaboration optimisées.
Certification : Délivrer la preuve grâce à l’inscription sur blockchain de l’état de conformité. Documentation, chronologie de conformité et certificats.

Le certificat de conformité :

une preuve de confiance.

Spécifiquement conçu pour être opposable juridiquement, way2act est un tiers de confiance intégré.

Le certificat émis grâce à la technologie Rousseau Digital solutionne le problème d’altérabilité de la preuve informatique. Dispositif validé par la loi Pacte.

Validé en France en décembre 2018 pour les FinTech (Décret n°2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l’utilisation d’un Dispositif d’Enregistrement Electronique Partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l’émission et la cession de minibons.)

way2act RGPD a été spécifiquement conçu pour suivre, fluidifier et prouver en continu la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données.

Toutes les actions de conformité obligatoires centralisées au sein de la plateforme Saas.

Automatisation et suivi

Les processus de mises en conformité entièrement simplifiés et fluidifiés. Du diagnostic au certificat, les activités sont suivies en temps réel pour une gestion optimisée et une conformité maîtrisée.

Outil diagnostic complet.
Analyse préalable organisationnelle, juridique et technique
Qualification automatisée du registre de traitements et de l’AIPD
Gestion des demandes de droits, incidents.
Plateforme de formation en e-learning
Génération de contenus réglementaires conformes

Pilotage multi-échelle

La plateforme offre une vision multi-échelle de la conformité adaptée à tout type d’organisation, centralisée, décentralisée et groupements d’entreprises. Point majeur de la conformité RGPD, way2act RGPD centralise en continu la conformité des sous-traitants.

Conformité filiales, agences, délégations, entités décentralisées
Registre des sous-traitants
Notifications, actions incitatives et engageantes
Gestion distributeur / revendeur
Tableaux de bord pilote / superDPo

Preuve et documentation

Conçu pour répondre au principe d’accountability, way2act RGPD inscrit et génère une documentation complète et exportable. Le certificat de conformité directement émis par la solution peut être consulté et partagé à tout moment.

Documentation automatique
Téléchargement de toutes les actions de conformité
Enrichissement des documents avec les éléments d’identification
Certificat de conformité
Génération de QR Codes et pages publiques

Cas d'usage

AMP Conseils, cabinet d’expertise-comptable a choisi way2act.

Le cabinet d’expertise-comptable AMP Conseils décide de répondre à l’obligation de conformité RGPD en choisissant la solution way2act. En tant qu’expert-comptable et conseil pour leurs clients, la conformité au RGPD devient une obligation déontologique. C’est dans une démarche de mise en conformité globale de l’éco-système, qu’AMP Conseils, à la fois responsable de traitement et sous-traitant, décide de mettre en place un process complet en accompagnant leurs clients sur cette obligation, précisée dans les articles 27 et 28 du RGPD.

Avec la loi Pacte, les cabinets d’expertise-comptable diversifient et développent leurs champs d’activités, les menant à traiter de plus en plus de données personnelles. Opérationnel, le cabinet AMP Conseils se positionne comme précurseur et s’offre ainsi une opportunité supplémentaire d’élargissement de l’accompagnement.

Aujourd’hui, les clients dont l’activité est basée sur la donnée personnelle, la sécurité et la confidentialité, disposent d’une réponse cohérente et à la hauteur de leur exigence grâce à la mise en place de la solution way2act.

En choisissant la technologie way2act, le cabinet a pu répondre sans difficulté à la démarche de contrôle qualité entreprise : suivi, multi-échelle, documentation, formation, attestation numérique.